Académie
Aix-Marseille	Nom de l’établissement……
Adresse………….Code postal…………..
Tél……………Fax……………

Section des Techniciens Supérieurs en Electrotechnique	

CONVENTION DE STAGE
Entre le Lycée ……………………………………………………………………………………………………………..
représenté par son Proviseur …………………………………………………………………………………………..
et l' Entreprise ……………………………………………………………………………………………………………
représentée par son Directeur ………………………………………………………………………………………….
 
1. - ASPECT JURIDIQUE
Article 1.1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les rapports, droits et obligations entre les signataires, concernant le stage « de technicien » en milieu professionnel du BTS électrotechnique effectué durant l'année scolaire …………... 
Article 1.2 - Les étudiants et l’entreprise
•	Les étudiants demeurent durant le stage en entreprise sous statut scolaire. Ils restent sous l'autorité et la responsabilité du chef de l'établissement scolaire.
•	Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération de l'entreprise. Toutefois, les frais de mission éventuels liés directement au stage ou l'attribution d'une gratification sont laissés à l'appréciation du chef d'entreprise.
•	Ils ne doivent pas être pris en compte pour l'appréciation de l'effectif de l'entreprise et ne peuvent participer à l'élection professionnelle.
•	Ils sont soumis aux règles générales en vigueur dans l'entreprise notamment en matière de qualité, confidentialité, de sécurité, d’horaires et de discipline.
Article 1.3 - Responsabilité de l’entreprise
Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée :
- soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'entreprise à l'égard des étudiants.
- soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit " responsabilité civile entreprise "ou" responsabilité civile professionnelle " un avenant relatif aux étudiants.
En application des articles L 412- 82a et de l'article D 412- 6 du Code de la sécurité sociale, les étudiants bénéficient de la législation sur les accidents du travail.
En cas d'accident survenant à l'étudiant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au chef d'établissement dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.
Article 1.4 - Le tuteur dans l'entreprise
Le chef d'entreprise désigne un tuteur parmi le personnel qualifié de l'entreprise pour encadrer les étudiants.
Le tuteur a pour mission d'accueillir, de conseiller et de guider les étudiants pendant leur séjour dans l'entreprise, ainsi que de veiller au respect de leur emploi du temps. 
Il fait partie intégrante de l'équipe pédagogique et, à ce titre, il participe à l’évaluation en fin de stage.
Article 1.5 - Responsabilité de l’établissement
Le chef d'établissement s'engage à contracter une assurance couvrant d'une part, la responsabilité civile des étudiants pour les dommages qu'ils pourraient causer pendant leur présence en entreprise et d'autre part, le vol ou la dégradation accidentelle du matériel mis à disposition de l'établissement par l'entreprise.
Article 1.6 - Réglementation et assurance
L'étudiant est tenu de se conformer aux horaires de travail et au règlement interne de l'entreprise. Il doit se plier aux contraintes de suivi et d'évaluation de son travail, justifier ses absences éventuelles et avertir le tuteur en cas de déplacement hors de l'entreprise durant les heures de travail. Durant son activité l'étudiant bénéficie de la législation sur les accidents du travail et de trajet actuellement en vigueur dans l'enseignement technique. Il est assuré par le lycée au titre de sa responsabilité civile. L'entreprise d'accueil devra être assurée au titre de sa propre responsabilité civile vis à vis du stagiaire.
Deux jours avant la date prévue, l'étudiant devra pour tout déplacement compris dans ses horaires de travail, remplir en double exemplaire une autorisation de déplacement en entreprise validée par le proviseur ou, par délégation, le chef de travaux. Un exemplaire de celle-ci sera remis au professeur responsable avant le départ, le deuxième exemplaire devra être signé par le tuteur et remis, lors du retour au lycée à l’enseignant à qui le premier exemplaire a été confié.
Article 1.7 - Discipline
Le chef d'établissement et le représentant de l'entreprise se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l'application de la présente convention et prendront, d'un commun accord en liaison avec l'équipe pédagogique, les dispositions propres à les résoudre, notamment en cas de manquement à la discipline.
2.- ASPECT PÉDAGOGIQUE
Article 2.1 - Objectifs
Le stage en milieu professionnel permet au futur technicien supérieur de prendre la mesure des réalités techniques et économiques de l’entreprise. Au cours de ce stage l’étudiant doit être en mesure d’exercer des activités du domaine de l’électrotechnique. Dans ce cadre, il est conduit à appréhender le fonctionnement de l'entreprise industrielle à travers son organisation, ses équipements, ses différents services internes, ses ressources humaines, ses clients, …. C’est aussi pour lui l’occasion d’observer la vie sociale de l’entreprise (relations humaines, horaires, règles de sécurité…).
Les activités menées lors du stage sont liées à l’électrotechnique conformément au référentiel des activités professionnelles. Elles contribuent à l’approfondissement des connaissances et des compétences déjà acquises.
Article 2.2 – Périodes des stages
•	Stage ouvrier de 2 semaines (deuxième quinzaine de juin)
•	Stage de technicien de 4 semaines (mois de décembre ou de janvier)
Article 2.3 – Activités durant les stages
L’étudiant peut-être amené à réaliser, lors du stage de technicien, les activités suivantes :
•	étude technique et économique
•	réalisation, exécution ou industrialisation
•	planification, suivi technique et maîtrise des coûts
•	essais, mise en service ou contrôle
•	maintenance ou service après vente
•	relations clients - fournisseurs
Article 2.4 – Suivi du stagiaire
Une équipe, constituée du tuteur de l'Entreprise, du Chef de travaux et de professeurs du lycée est chargée d'assurer le suivi du stagiaire. Elle se réunit chaque fois que cela est nécessaire dans le lycée ou dans l'entreprise à la demande de l'une des deux parties
Article 2.5 - L’épreuve au BTS
Le stage ouvrier servira de support pour l’une des situations d’évaluation de l’épreuve E1 (Expression orale) et de l’épreuve E2 (Anglais oral) dans le cadre d’un contrôle en cours de formation. Le rapport de stage, support de ces situations d’évaluation, n’excèdera pas 10 pages en français et en anglais.
Le stage de technicien servira de support pour la situation d’évaluation de l’épreuve E6.2. À l’issue de cette deuxième période de stage, l’étudiant rédige un rapport qui fera l’objet d’une soutenance orale. Le rapport n’excèdera pas dix pages.
3. - ASPECT ORGANISATIONNEL
Article 3.1 - Consignation - Habilitation
Les étudiants doivent fournir à l’entreprise l’attestation de formation à l’habilitation. Le chef d’entreprise doit éventuellement habiliter les étudiants sur présentation de cette attestation conformément au code du travail.
Article 3.2- Dispositions particulières
De même, le lycée s'engage à prendre toutes dispositions et assurances nécessaires pour les déplacements « Lycée - Entreprise et vice versa » de ses professeurs.
Article 3.3- Examen
L’entreprise s'engage à permettre la participation du tuteur à l’évaluation de l’épreuve E6.2, qui se déroulera pendant les deux derniers jours du stage. Un calendrier sera établi 15 jours avant la date de l'épreuve.

STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL

ENTREPRISE : ……………………………………………………………………………………...

ETUDIANT : …………………………………………………………………………………………

Date du début du « stage ouvrier » : …………………………………………………………...
Date de fin du « stage ouvrier » : ……………………………………………………………….
Équipe Pédagogique chargée du suivi :
Tuteur	Chef de travaux	Professeur	Professeur	
……………………….	……………………….	……………………….	……………………….	

Date du début du « stage de technicien » : …………………………………………………..
Date de fin du « stage de technicien » : ……………………………………………………….
Équipe Pédagogique chargée du suivi :
Tuteur	Chef de travaux	Professeur	Professeur	
……………………….	……………………….	……………………….	……………………….	

Équipe de Direction
Directeur de L'Entreprise	Proviseur du Lycée	
…………………………………………………...	…………………………………………………...